Objectifs pédagogiques
Maîtriser les principes fondamentaux de la laïcité
Appréhender l’importance de la neutralité dans ses fonctions
Appliquer et faire appliquer le cadre réglementaire de référence de la laïcité
Prévenir et faire face à des situations de tensions liées aux questions de laïcité
Participer efficacement au déploiement d'une démarche globale relative au respect de la laïcité dans sa structure
Déroulé de formation
1) Principes fondamentaux de la laïcité dans la fonction publique
- Appréhender le concept de laïcité en France.
- Maîtriser les concepts liés à la séparation de l'Eglise et de l'Etat.
- Définir les grands principes de la fonction publique dont celui de
neutralité.
- Identifier les contours de la liberté de culte encadrée par le principe de laïcité.
2) Appliquer le cadre juridique de la laïcité dans la fonction publique.
- Distinguer sphère privée et sphère publique, ainsi qu'espace privé et espace public.
- Cerner les droits et obligations des agents et faire respecter les
principes de neutralité et de non-discrimination.
- Appliquer l’obligation de neutralité et les règles de déontologie des lois du 13 juillet 1983 et du 20 avril 2016.
Travaux pratiques : Identifier les éléments clés des 2 textes
juridiques spécifiant l’application de la neutralité
3) Laïcité, droits et obligations des agents publics et des usagers du service
- Définir la neutralité et la liberté de conscience dans l'exercice du
service
- Garantir la non-discrimination des agents
- Gérer les situations liées aux fêtes religieuses pour les agents du
service publique.
- Gérer les cas particuliers des personnes privées chargées d’une
mission de service public.- Intégrer la notion de non-discrimination dans l'accès aux services publics.
- Cerner les droits et obligations des usagers en matière de laïcité.
Etude de cas : Analyse de situations réelles vécues dans les services
publics et étude collective des réflexes pour prévenir les
discriminations au sein des administrations.
Public : 10 agents publics par session
